Quel est le délai pour récupérer une lettre recommandée ?
Quand quelqu’un souhaite expédier un courrier et voudrait être sûr que ce dernier soit bien parvenu au destinataire, la meilleure option qui se présente est le courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, il pourra savoir suite à une notification si le destinataire a pris connaissance de la lettre ou pas. Cela constitue une preuve. Ce guide aborde le délai accordé pour récupérer la lettre.
Quel est l’échéance pour récupérer une lettre recommandée ?
La lettre recommandée est une preuve que la lettre qu’on souhaite expédier parvienne à destination. La lettre peut être envoyée à travers un courrier physique ou un courrier électronique. Aussi, l’envoi d’une lettre constitue une alternative simple, puisque le délai moyen de livraison est de deux jours.
L’expédition par courrier recommandé oblige son destinataire à l’accepter ou à le refuser, qu’il ait reçu ou non un accusé de réception. Il se peut que l’on ne soit pas à domicile lorsque le facteur arrive pour livrer la lettre. Si cela se produit, il déposera un avis de passage informant qu’un courrier recommandé (avec ou sans accusé de réception) est parvenu.
Dès le jour suivant le dépôt de l’avis de livraison, un délai de quinze jours est accordé pour retirer la lettre recommandée. Si l’on se trouve dans l’incapacité d’aller chercher la lettre, il est possible de solliciter l’aide de l’un de nos connaissances pour le faire. Cependant, il est nécessaire de fournir à ce dernier une procuration accompagnée d’un avis de passage. Noter qu’en droit, ces dispositions ont été établies par la loi, décret et code de la France.
Lettre recommandée : quelles sont les étapes à suivre pour procéder à la récupération ?
Une fois l’avis de livraison a été effectué, le courrier recommandé arrive, le destinataire dispose de plusieurs possibilités sont disponibles pour procéder à la récupération de la lettre. On peut toutefois être gratifié d’un deuxième passage du facteur. Ce dernier peut passer le lendemain ou dans six jours après la première livraison. Pour ce faire, il convient de contacter le 3631. Néanmoins, il serait judicieux d’effectuer l’appel avant 19h lors des jours de la semaine. L’appel n’est plus recevable les samedis après 12h.
La réception du courrier recommandé est également faisable en ligne dès le lendemain dans un bureau de poste voulu. Cette procédure doit être effectuée avant la fin de la journée et être conforme aux dispositions de l’avis de passage que l’on possède. Cependant, il est important d’effectuer une notification via l’avis de passage ou d’une instance avant de récupérer la lettre dans un bureau de poste. De plus, il est impératif de garder sa pièce d’identité ainsi que des documents demandés indiqués pour un retrait dans les règles de l’art.
Lettre recommandée : qu’advient-il lorsque la date de récupération prescrite s’écoule ?
Il est important de noter que la lettre est renvoyée à l’expéditeur, si l’on ne la récupère pas au bureau de poste avant l’écoulement des 15 jours impartis. Par conséquent, une fois cette période passée, il est impossible de la recevoir. Toutefois, il est possible de contacter l’expéditeur pour un autre envoi. Il est capital de rappeler qu’il n’est pas tenu de la retourner. L’idéal serait de faire diligence pour récupérer la lettre à une date convenable.
Il est important de récupérer une lettre recommandée dans le délai prescrit par la loi. En France, le décret stipule que l’expéditeur est en droit d’envoyer ou non une seconde fois une lettre recommandée. Ce code s’applique pour la lettre recommandée et pour le courrier électronique.